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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TIERS PAYANT ASSISTANCE
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DEVIS.CLARTE.SANTE DCS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVIS.CLARTE.SANTE DCS
TIERS PAYANT ASSISTANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3804011
Date de dépôt :
07/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2021
DEVIS.CLARTE.SANTE DCS de TIERS PAYANT ASSISTANCE

Présentation de la marque DEVIS.CLARTE.SANTE DCS

Déposée par voie électronique le 7 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TIERS PAYANT ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEVIS.CLARTE.SANTE DCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TIERS PAYANT ASSISTANCE domicilié(e) 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 465 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TIERS PAYANT ASSISTANCE domicilié(e) 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France.

La marque DEVIS.CLARTE.SANTE DCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804011.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVIS.CLARTE.SANTE DCS est expirée depuis le 7 février 2021.

TIERS PAYANT ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : TIERS PAYANT ASSISTANCE , TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE , TIERS PAYANT OPTIQUE TPO , TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE PROFESSIONS DE SANTE , Tiers Payant Optique


TIERS PAYANT ASSISTANCE, SARL - 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France - SIREN 444465496


TIERS PAYANT ASSISTANCE - 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; ��un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.